Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1-  GéNéRALITéS

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre : d’une part la Société  SARL BOSI LA FORGE ARTISTIQUE  inscrite au registre du commerce et des société de cannes sous le n°

339 583 684 siége social Parc d’activité de la Siagne, allée Nungesser 06210 MANDELIEU et d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de la Société , ci après dénommés le CLIENT.

Toutes commande  engendre  l’acceptation  sans réserves des présentes conditions générales de vente, quelles que soient les conditions générales d’achat des Clients de notre société. Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat d’achat de produits par le client à notre société. Les commandes sont soumises aux dites conditions générales de vente sans exceptions ni réserve.  Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour.

Les commandes qui nous sont passées s’entendent toujours sous réserve de notre acceptation. Celle-ci ne peut résulter que De l’émission d’un accusé de réception de commande ou de l’exécution directe de la commande. Les renseignements portés sur  nos catalogues, notices, barèmes, site Internet  et autres documents ne sont donnés qu’à titre  indicatif .

Les produits commercialisés par notre société sont vendus en l’état. Nous nous réservons le droit de supprimer des articles à tout moment.

En cas de non respect des présentes conditions générales, toutes conditions particulières(remises, délais de règlement)  seront annulées de plein droits.

Les offres faites oralement par nos agents ou téléphoniquement ne constitueront engagement de notre part que lorsque celles-ci auront été confirmées par écrit.

Nous sommes seuls juges des encours que nous acceptons de prendre sur nos clients et ce sans avoir à justifier nos positions.

Les recommandations sont faites bénévolement et données à titre purement indicatif. Elles n’engagent pas la responsabilité de notre société. Elles ne constituent pas  un élément d’exécution et il appartient au client sous sa propre responsabilité de les contrôler et de vérifier qu’elles tiennent  compte des règles générales applicables pour ce genre de réalisations et des conditions particulières d’emploi.

Le client a la possibilité de passer une commande en ligne. Il doit avoir la qualité de personne morale ou physique, être majeur et en  avoir la capacité juridique.

La société ne pourra pas être tenue responsable des difficultés ou dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tels que la rupture du service ou la défaillance de connexion du client au site, la présence d’un virus informatique….

La société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité des produits la société s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

La société se réserve le droit d’annuler purement et simplement une commande.

L’annulation ou la modification d’une commande par le client n’est recevable qu’en cas d’accord de la société .

2-  CONDITIONS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leur non –respect ne saurait en aucun cas donner lieu à résiliation ou dommages-intérêts. Les commandes étant enregistrées au jour le jour dès leur réception, l’adjonction d’une nouvelle commande à une commande déjà remise ne peut être suivie d’effet. La marchandise, même vendue franco de port, voyage aux risques et périls du destinataire. Quel que soit le mode de transport adopté, le destinataire devra prendre toutes mesures conservatoires prévues par la loi sous peine d’engager sa responsabilité personnelle. Le destinataire doit n’accepter des livreurs les colis qui leur sont destinés qu’après s’être assuré, en présence du livreur, que les colis ne portent aucune trace de souffrance, de bris d’effraction ni de coulage. Dans le cas contraire, le destinataire doit, dès réception de la marchandise achetée, consigner sur le bordereau de livraison ou de transport ou la lettre de voiture, toute réserve afférente aux avaries, bris, non conformité des produits livrés. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après le départ du transporteur si elle n’a fait préalablement l’objet de réserve sur le bordereau de livraison ou le bordereau du transporteur. Il devra notifier au transporteur, dans les 2 jours sa protestation motivée par lettre recommandée conformément à l’article L.133-3 du code de commerce.  Passé un délais de 8 jours après la réception de la marchandise, aucune réclamation concernant la nature ou la qualité de la marchandise ne pourra être admise auprès du vendeur. Aucune reprise non justifiée ne pourra être exigée par le client sauf accord préalable écrit de notre société. Les marchandises reprises seront décomptées aux prix en vigueur lors de leur achat moins une dépréciation fixée selon l’ancienneté des marchandises. Les retours acceptés devront être effectués aux frais du client .

Tous les produits fabriqués sur  mesures ne sont ni repris ni échangés.

 

3-  VERIFICATION  DES MARCHANDISES AVANT  LEUR POSE OU INSTALLATION

Avant d’ effectuer tous travaux de pose  et autres, il convient de  vérifier que les produits achetés auprès de notre société sont  conformes à  ceux figurant sur le bon de commande qu’ils sont en bon état en regard de leurs destination et usage et qu’ils ne comportent pas de défaut de fabrication. En cas de non conformité du produit, le client doit en informer notre société par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de huit  jours suivant la réception de ladite marchandise. Ladite non conformité, si elle est visible à l’œil nu, devra préalablement avoir fait l’objet de réserves mentionnées sur le bordereau de livraison dès la réception de la marchandise dont il sera fait retour à notre société. En aucun cas la marchandise présentant des défauts ou un caractère de non conformité, ne doit être installée par le client ou tout tiers.

Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature, leur composition ou leur fabrication, bénéficient des tolérances d’usage afférentes à leur altération éventuelle.

4-  POSE  DES MARCHANDISES

La pose doit être effectuée exclusivement par des professionnels qualifiés. Le poseur doit impérativement respecter les normes françaises et européennes, DTU, de sécurité, d’urbanisme, Ainsi que toutes autres normes en vigueur. Le poseur devra préalablement à toute pose, installation ou autres travaux insérant ou utilisant le produit de notre société,  s’assurer de la conformité du produit vendu à la commande et aux normes.

5-TARIFS ET PAIEMENT DU PRIX.

les prix indiqués s’entendent départ usine Mandelieu. Les frais de transport seront indiqués en fonction du poid de la marchandise commandée et du département de la livraison de la commande.

Les prix des marchandises sont fixés par le tarif en vigueur  à la date de la commande. Les prix pourront être modifiés à tout moment par le fabricant.

Les prix et caractéristiques mentionnés par produit sur les catalogues peuvent être modifiés sans préavis. Ces modifications ne peuvent être en aucun cas un motif de résiliation de la commande.

La communication du tarif ne comporte aucun engagement de la part du fabricant de fournir la totalité des articles qui y figurent en cas d’insuffisance de stock.

6- PENALITES DE RETARD

En application des dispositions en vigueur, tout retard de paiement par rapport à la date de paiement figurant sur les factures entraîne automatiquement et sans mise en demeure, l’application de pénalités de retard calculées à  un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, par mois ou fraction de mois de retard, sans préjudice de la possibilité pour le fabricant d’imposer au client défaillant, le paiement contre remboursement de toutes commandes ultérieures et d’interrompre les livraisons.

Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance rend immédiatement et de plein droit sans mise en demeure, exigibles toutes créances du fabricant même non encore échues, et pourra entraîner une suspension des livraisons jusqu’à complet paiement des sommes dues. Le non retour d’un effet de commerce dans le délai de huit jours peut entraîner la suspension de l’exécution de la livraison de toutes les commandes en cours. En cas de recouvrement par voie contentieuse, une pénalité de vingt pour cent (20%) sera appliquée sur les sommes restant dues à notre société. Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipé.

7- REPRISES

Les marchandises faisant l’objet d’une commande, ne sont ni reprises, ni échangées.

8- RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUES

8.1 réserve de propriété

Le transfert de propriété de nos produits est subordonné au paiement intégral du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, Le paiement n’est réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif de la traite ou du chèque. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite.

De convention expresse, le fabricant pourra faire jouer les droits qu’il détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances,

sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et le fabricant pourra les reprendre en

dédommagement de tous les montants de ses factures demeurées impayées. Le fabricant pourra exiger, en cas de non-paiement d’une facture à échéance, la résolution de

la vente et la revendication des marchandises impayées après envoi d’une simple mise en demeure. En cas d’ouverture d’une procédure collective et sous réserve de la législation en vigueur, les commandes en cours seront automatiquement annulées et le fabricant se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock.

Les frais de restitution et de remise en état des marchandises revendiquées sont à la charge de l’acheteur.

Le client sera tenu de prendre toutes dispositions pour que les produits qui lui auront été vendus restent, jusqu’au paiement intégral du prix identifiables comme étant la propriété du fabricant. Il s’engage en outre, en cas de saisie opérée par des tiers sur des produits non payés , à en informer immédiatement notre société.

8.2                transfert des risques

Les risques incombent à l’acheteur dès la livraison. Nos marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire, Il incombe à celui-ci  de faire, le cas échéant, toutes réserves nécessaires auprès du transporteur, et d’exercer tout recours contre celui-ci dans les formes et délais légaux.

9- IMPOSSIBILITE  D ’EXECUTION

Le fabricant est libéré de l’obligation de livrer en raison de faits de force majeure et en toutes circonstances hors de son contrôle tels que grèves, arrêts et accidents des machines, difficultés d’approvisionnement, interruption des transports, incendies, sans que cette liste ne soit limitative.

10- LIMITATION DE RESPONSABILITE

Notre société ne peut être tenue pour responsable d’un préjudice résultant d’une utilisation de ses produits non conforme aux exigences légales et / ou réglementaire ou issues de toute autre source de droit applicable à la relation contractuelle que régissent, notamment, les présentes conditions générales de vente. Dans l’hypothèse de non conformité avérée des produits vendus par notre société, la garantie de notre société se limite à la fourniture de marchandise de remplacement conforme aux normes, dans la limite des stocks disponibles, sans aucune indemnité de dédommagement d’aucune  sorte pour frais de main d’œuvre, retard, préjudice causé ou autre motif qui pourrait être invoqué par le client à l’encontre de notre société , et ce, à condition que le produit n’ait pas été posé et / ou installé dans des conditions en empêchant la démonte. Tout remplacement est exclu en cas d’usure normale des produits, de détérioration ou d’accidents provenant de négligence, de défaut de surveillance, défaut d’entretien ou d’utilisation défectueuse ou inappropriée des produits, par leur destinataire ou son transporteur. En cas d’enlèvement ou livraison d’un produit non conforme à celui commandé, notre responsabilité se limite également au remplacement dudit produit par le produit conforme à celui commandé ; cette garantie ne s’applique que sous réserve de la restitution par le destinataire du produit non conforme livré dans l’état conforme à celui dans lequel il a été livré et de l’information préalable de notre société par un courrier recommandé adressé à notre société dans un délai maximum de huit jours suivant la livraison si la non-conformité n’est pas visible à l’œil nu. Ladite non conformité, si elle est visible à l’œil nu, devra préalablement avoir fait l’objet de réserves mentionnées sur le bordereau de livraison  dès la réception de la marchandise dont il sera fait retour à notre société et d’un courrier de confirmation de réserves adressé en recommandé avec accusé de réception dans les trois jours de la date de livraison.

Concernant le traitement de surface de nos produits : certains de nos produits sont traités avec une couche d’antirouille incolore de marque RUSTOL OWATROL. C e traitement n’est pas garanti. Nous n’accepterons aucunes réclamations concernant cette protection.

La garantie concernant l’automatisme de portail  est soumise aux conditions du fabricant CAME.

Une réclamation quelconque ne dispense pas de l’obligation de payer toute marchandises pour lesquelles il n’existe aucune contestations.

11-  ETUDES ET PROJETS

Les études, documents de toute nature, transmis par notre société restent toujours son entière Propriété et doivent lui être restitués  sur  sa demande dans un délais de Trois jours. Notre société conserve également la propriété intellectuelle, et notamment industrielle, de ses projets qui ne doivent sous aucun prétexte être communiqués, ni exécutés,  ni reproduits, ni vendus sans son autorisation et écrite.

12- CONTENTIEUX

Les frais de contentieux, de mise en recouvrement et les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, il en va de même des frais et honoraires générés par une procédure judiciaire.

13- ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute contestation née de l’application des présentes conditions générales de vente est de la compétence exclusive du tribunal de commerce de GRASSE  même en cas d’appel en garantie ou de pluralités de défendeurs ou de demande incidente.

14- ACCEPTATION EXPRESSE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées par le client de notre société qui déclare et reconnaît en avoir pris parfaitement connaissance pour les avoir lues et avoir  posé toute question y afférente, le client renonçant, aux termes des présentes, à toute stipulation contradictoire figurant, notamment, dans ses propres conditions générales d’achat.