EXPEDITIONS
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leur non –respect ne saurait en aucun cas donner lieu à résiliation ou dommages-intérêts. Les commandes étant enregistrées au jour le jour dès leur réception, l’adjonction d’une nouvelle commande à une commande déjà remise ne peut être suivie d’effet. La marchandise, même vendue franco de port, voyage aux risques et périls du destinataire. Quel que soit le mode de transport adopté, le destinataire devra prendre toutes mesures conservatoires prévues par la loi sous peine d’engager sa responsabilité personnelle. Le destinataire doit n’accepter des livreurs les colis qui leur sont destinés qu’après s’être assuré, en présence du livreur, que les colis ne portent aucune trace de souffrance, de bris d’effraction ni de coulage. Dans le cas contraire, le destinataire doit, dès réception de la marchandise achetée, consigner sur le bordereau de livraison ou de transport ou la lettre de voiture, toute réserve afférente aux avaries, bris, non-conformité des produits livrés. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après le départ du transporteur si elle n’a fait préalablement l’objet de réserve sur le bordereau de livraison ou le bordereau du transporteur. Le destinataire devra notifier au transporteur, dans les 2 jours sa protestation motivée par lettre recommandée conformément à l’article L.133-3 du code de commerce.
PROCEDURE GESTION DES LITIGES
POUR EVITER DES LITIGES NON RECONNUS ET PERMETTRE LEURS BONNES PRISES EN CHARGE :
Toutes les livraisons considérées comme non conformes doivent impérativement faire l'objet de réserves écrites avec la / les références et quantités concernées sur le bon du transporteur.
Exemples de réserves n'ayant aucune valeur :
- Tampon "SOUS RESERVE DE CONTROLE"
- "PALETTE OUVERTE"
- "PRODUITS ABIMES"
- Sans détail, ni références
En France (selon le code du commerce Article 133-3) les clients ont 3 jours (soit 72H) dès la réception de la livraison pour envoyer une lettre recommandée au transporteur (copie conseillée par mail à commercial@bosi-laforgeartistique.com)
En l'absence d'annotation dûment écrite sur le bon de transport au moment de la livraison et si l(avis de non-conformité n'est pas stipulé, aucune réclamation ne sera prise en compte par la société BOSI la forge artistique.